Exonération de TVA pour les systèmes et modules solaires en Allemagne
Conformément à l'article 12, paragraphe 3 de l'UStG, à partir du 1er janvier 2023, la taxe sur le chiffre d'affaires ne s'appliquera plus à la livraison d'installations photovoltaïques si celles-ci sont installées sur ou à proximité d'un immeuble d'habitation (taux d'imposition nul). Cette réglementation s'applique à tous les composants essentiels d'un système photovoltaïque, tels que les modules photovoltaïques, les onduleurs ou le stockage par batterie. Sont également concernés les systèmes photovoltaïques installés sur les bâtiments publics et autres qui exercent des activités servant le bien commun (par exemple les clubs-houses).
(Remarque : les commandes de camping-car ne donnent pas droit à une exonération fiscale.)
Remarques:
(1) L'achat avec un code de réduction n'est pas pris en charge.
(2) l'adresse de livraison et de facturation doit être en Allemagne. La TVA ne peut pas être remboursée vers d'autres pays.
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